Tribune : Enseignement privé hors contrat, Jean-Michel Blanquer dans les pas de Najat Vallaud-Belkacem ?

Tribune libre de Marie-Hélène de Lacoste-Lareymondie, professeur de Lettres, conseillère régionale du Grand Est, référente du forum Ecole & Nation pour l’Alsace, la Lorraine, et la Champagne-Ardennes.

L’enseignement privé hors contrat est un enseignement libre de tout contrat d’association avec l’Etat. Ces établissements peuvent donc choisir le contenu des programmes, les méthodes pédagogiques pour appliquer ce contenu, les manuels scolaires y afférant, les horaires et les enseignants de leur choix. Ne recevant aucune subvention de l’Etat, ils rémunèrent eux-mêmes leurs enseignants, ceci ayant pour effet de rendre la scolarité parfois onéreuse pour les familles. Leur existence est néanmoins conditionnée par différentes étapes et procédures d’autorisation d’ouverture soumises aux services de l’Etat.

Le Sénat, la semaine dernière, a voté une proposition de loi de la Sénatrice Françoise Gatel (UDI), visant à encadrer et restreindre le régime déclaratif actuel d’ouverture des établissements hors contrat. Dès lors on ne peut que s’inquiéter d’un projet de loi liberticide qui sera bien sûr amendé et âprement discuté dans un sens comme dans l’autre en première lecture à l’Assemblée Nationale. On peut d’ores et déjà y voir l’introduction masquée d’un régime d’autorisation préalable. La deuxième disposition de cette proposition de loi est la mise en demeure des parents, par l’Etat, de changer leur enfant d’établissement scolaire, ce qui contrevient directement à l’autorité parentale et à la liberté des parents de choisir le « mode » éducatif de leur choix.

Rappels historiques

Jusqu’à la Révolution française l’enseignement hors contrat était, pour ainsi dire, la norme : en effet, l’Eglise catholique assurait, via ses nombreuses congrégations, la transmission des connaissances et du patrimoine culturel. L’Etat monarchique n’avait pas de ministère dédié à l’éducation, cette fonction était dévolue depuis des siècles au clergé (la formation professionnelle étant assurée, de manière très autonome, par les corporations). La Révolution Française prive l’Eglise de ses sources de revenu et supprime les corporations. Napoléon posera les jalons d’un système éducatif d’Etat. S’ensuivent quelques décennies de jeux et guerres d’influences, et la loi Falloux, promulguée le 15 mars 1850 (sous la IIe République) donne un cadre à la liberté d’enseignement. C’est également une loi de décentralisation puisqu’elle instaure une académie de l’instruction par département. C’est sous la IIIe République que l’éducation est largement étatisée notamment via les lois Ferry. Dans les années 1890/1900 la loi Falloux subit de rudes attaques mais sera toujours maintenue. La loi Falloux est aujourd’hui formellement abrogée depuis 2000 seulement, mais certains de ses articles sont inscrits dans le code de l’éducation.

La liberté d’enseignement, quant à elle, est gravée dans la Déclaration des droits de l’homme : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » (article 26). En France, cette liberté d’enseignement est définie et encadrée par la loi Debré du 31 Décembre 1959. En juin 2016, une disposition de la loi Égalité et Citoyenneté (article 39) prévoit de renforcer le contrôle des écoles hors contrat en les faisant passer d’un régime de contrôle a posteriori à un régime d’autorisation d’ouverture a priori. Cette disposition, défendue par Mme Vallaud-Belkacem a cependant été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Un système indépendant d’ampleur limitée, mais très utile

En 2017, l’Education Nationale a publié ses chiffres : l’école publique a perdu 30.000 élèves. Cette évaporation s’effectue au profit du privé et du hors contrat qui, pour infime soit-il au regard du nombre d’enfants scolarisés dans l’hexagone (6,783 millions), est fort cependant de ses 70.000 élèves. Cela représente une progression de 18% en 2016 et d’environ 15% pour la rentrée de 2017. Un constat s’impose, et il est sans appel : les derniers classements internationaux, PISA pour la lecture, les mathématiques et la science, et PIRLS pour la compréhension écrite en fin de CM1 montrent clairement que la France ne tient plus son rang parmi les pays à hauts standards éducatifs.

Devant le désastre éducatif et idéologique manifeste de l’Education Nationale, visant à formater nos petits citoyens en devenir et non plus à leur transmettre un savoir désormais jugé passéiste, le hors contrat est devenu le corollaire de cette faillite, une conséquence inéluctable d’une démission. Il n’est ni une préférence exclusive qui devrait éclipser le cadre plus classique du public, ni l’unique solution mais un complément aujourd’hui indispensable et demain une liberté nécessaire dans l’offre éducative. Ses bons résultats sont autant de pointes lancées dans le cœur de l’Education Nationale qui a du mal à accepter que cela puisse marcher ailleurs.

La mauvaise pente prise par la loi Gatel

Les parlementaires souhaitant remettre en cause la liberté scolaire justifient leur démarche par le risque, très réel, de multiplication d’écoles musulmanes mal contrôlées. La menace de l’islam radical est en effet immense dans notre pays. Néanmoins, la grande majorité des établissements hors contrat sont non-confessionnels. Les écoles musulmanes ne constituent qu’une faible minorité parmi les établissements confessionnels. Entraver l’action de toutes les écoles hors contrat est donc inefficace (car ne ciblant pas le problème) et dangereux.

L’Etat est incapable de soigner le mal à la racine en appliquant les contrôles a posteriori sur les écoles hors contrat de confession musulmane, la loi les rendant parfaitement suffisants. Les écoles hors contrat acceptent volontiers ces contrôles, mais s’il est vrai que la fréquence en est plutôt régulière, il serait souhaitable qu’elle le soit aussi dans les établissements musulmans, ce qui n’est, hélas, pas toujours le cas. L’Etat prend donc le problème à l’envers : revenant à la charge en votant la proposition de loi Gatel au Sénat la semaine dernière, il entérine un contrôle plus restrictif du régime déclaratif d’ouverture des établissements hors contrat. L’application aura certainement pour effet de compliquer l’ouverture de ces futurs établissements en s’attaquant au passage, rêve de toujours, à l’enseignement catholique, puisqu’une partie non-négligeable de ces établissements sont de confession catholique mais n’ont, eux, rien à se reprocher.

Devant cette énième charge, il convient, à l’instar de notre Sénateur Stéphane Ravier, de s’opposer farouchement à toute forme de contrainte liberticide sur l’Ecole. Il nous appartient de chérir cette liberté et non de la flétrir.

1 Comment

  1. BONJOUR,
    ENTIEREMENT D ACCORD AVEC VOUS MADAME, ON VOUS REMERCIE POUR CE DISCOURS…je suis originaire des pays de l’EST et je constate avec stupeur moi même et des membres de ma communauté-on est des citoyens francais -le séisme que l Education Nationale traverse!ON a une grande inquiétude quant à l avenir intellectuel et le bien-être,le mental et so
    Equilibre de nos enfants et petits enfants ,les nôtres et celui des enfants français!ON A SU NOUS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, DONNER UNE EDUCATION A NOS ENFANTS SAINE ET PLEINE DE RESPECT ENVERS LE PAYS QUI NOUS A RECU ,LA FRANCE,ET ON LUI RESTE RECONNAISSANTS!…CE N EST PAS LE CAS DE L EDUCATION DES ENFANTS DES AUTRES COMMUNAUTEES ET JE FAIS REFERENCE ICI A UNE GRANDE PARTIE DES ENFANTS DES COMMUNAUTEES MUSULMANES QUI ONT DE LA HAINE MAJORITAIREMENT ,HAINE ENTRETENUE PAR LA FAMILLE NOTTAMENT LES MERES ET LE LAXISME DE CERTAINS PROFFESSEURS QUI EPROUVENT UNE JOIE ILLUMINÉE QUE DE PRECHER QUASI DE FORCE LA DIFFERENCE ,MAIS, UNIQUEMENT DS UN SENS …DES PROFESSEURS DEPOURVUS DE TTE FIERTE ON DIRAIT QU’ILS SOUFFRENT COMME DES »MALADIES AUTOIMUNES »TELLEMENT ILS ONT LA NAUSEE D ETRE BLANCS FRANCAIS ETC DEPUIS TOUJOURS…SONT ILS NEVROSES A CE POINT?! C EST DE LA MANIPULATION PERVERSE RIEN D AUTRE QILS FONT AVEC DES JEUNES…J AI VECU PROCHE D UN QUARTIER ,JAI TRAVAILLÉ QQUE TEMPS DS L EDUCATION NATIONALE COMME ASSISTANTE D EDUCATOON ET AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE AUSSI BIEN DS LE PRIVE QUE DS LE CATHOLIQUE, DE CP AU LYCEE ET JAI ETE AU COEUR DE DIFFERANTES CLASSÉS, J AI POUR AINSI DIRE UNE « CARTE » DE TOUT CE MALAISE!JAI COMMENCE A UN MOMENT DONNE À DEVELOPPER COMME UNE PHOBIE Q D ALLER TEAVAILLER DS CES MILIEUX LA TELLEMENT CA NE RESSEMBLENT PLUS À UNE ECOLE MAIS À DES MEUTES GARDEES…PARDON… ON EST ORTHODOXES DS NOTRE COMMUNAUTE,MES ENFANTS ONT SUIVI LE CURSUS SCOLAIRE DS DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES….CA N A PAS ETE IDEAL J AVOUE SANS PRETENTION AUCUNE…CECI DIT JAI CONNU DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS AVEC LA HAINE DE DIEU!JE LA SENTS CETTE MENACE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE ET MA TRISTESSE EST IMMENSE!JE NE VEUX PAS DE LA PERTE DE CES VALEURS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE QUI APRES LES GRECS ET LES ROMAINS ,ELLE NOUS A EDIFIE EN GRANDE PARTIE EN TANT QUE CIVILISATION!L ISLAM NE REPRESENTE QUASI RIEN POUR NOUS MISE À PART L EXOTISME… ON LES A COMBATTU DS NOTRE PAYS D ORIGINE ET ON CONTINUERA ICI SI LA LACHETE N EST PAS LÁ!…JE DESIRE PERSONELEMENT L EXISTANCE DES ECOLES HORS CONTRAT DONT J’IGNORAIS L EXISTANCE JUSQ A IL Y A QQUES ANS…DONC JE VOUS PRIE SI CA SERRAIT POSSIBLE POUR VOUS,BIENENTENDU,DE ME TENIR AU COURENT DE CE QUIL SE PASSE QUANT A LEUR EXISTENCE-ON HABITE POUR LE MOMENT À CHALONS EN CHAMPAGNE ON DEMENAGERA SI POSSIBLE CAR…J AIMERAIS TANT QUE MES PETITS ENFANTS PUISSENT AVOIR UNE PLACE DS SES ECOLES HORS CONTRAT DONT JE SOUHAITENT LE SUCCES!JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE COMPREHENSION ET JE VOUS SOUHAITENT DU COURAGE!ON VOUS SOUTIENT

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